Compte rendu de la réunion du conseil municipal
9 octobre 2020 à 19h
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/10/2020
Date d’affichage : 01/10/2020
Présents : Mmes ou M. G. BOUVIER – C. BARBIER – M. BIONDA – JL. BRUNET – JY. COUILLOUD – AC. DRELON – L. FOUCAULT – G. GAIGNARD – S. GOUPIL – M. GRANGE – C. LEVEQUE
Excusés : Mmes ou M. G. BOUVIER – C. BARBIER (p à JY. COUILLOUD) – M. BIONDA (p à M. GRANGE) – JL BRUNET – JY. COUILLOUD (p à G. BOUVIER)
– AC DRELON – L. FOUCAULT – G. GAIGNARD – S. GOUPIL – M. GRANGE – C LEVEQUE (p à M. BIONDA)
Absents : Mmes ou M. G. BOUVIER – C. BARBIER – M. BIONDA – JL BRUNET – JY. COUILLOUD – AC DRELON – L. FOUCAULT – G. GAIGNARD – S. GOUPIL – M. GRANGE – C LEVEQUE
JY COUILLOUD est désigné secrétaire de séance.
- DRELON est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 ð Mise à disposition de la salle des fêtes
2 ð Renouvellement bail chasse
3 ð Facturation de consommation d’électricité
4 ð Devis restauration salle des fêtes
5 ð Devis toiture mairie
6 ð Création d’un emploi d’agent recenseur
7 ð Parcelles de bois ONF
8 ð Questions et informations diverses
Le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 est adopté.
Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.
| Sous Préfecture de Belley reçu le : 30/10/20 |
1. Mise à disposition de la salle des fêtes – Convention avec Mme Zemel
Le maire présente le projet de convention avec Mme Zemel qui propose des cours d’initiation au théâtre et à la danse et qui souhaite utiliser la salle des fêtes.
Les séances sont prévues pour un total de 3 jours.
Les locaux sont mis à disposition moyennant une redevance de 60 euros comprenant les frais de chauffage et d’entretien.
Le Conseil à l’unanimité,
. autorise le maire à signer la convention
2. Renouvellement du bail de la chasse
| Sous Préfecture de Belley reçu le : 30/10/20 |
Le Maire rappelle le bail de location des droits de chasse avec l’union des Chasseurs de Rossillon et Cheignieu-la-Balme arrivé à échéance le 31 août 2020 et qu’il convient de renouveler à compter du 1er septembre 2020.
Il propose le montant annuel de location à 200 € et la durée à 3 ans.
Le conseil à l’unanimité
. accepte la proposition
. autorise le Maire à signer le bail et toute pièce nécessaire
| Sous Préfecture de Belley reçu le : 30/10/20 |
3. Facturation de consommation d’électricité
Le maire explique qu’un sous compteur a été installé dans le local de la chasse afin de facturer la consommation d’électricité de la société de chasse.
La consommation de mars 2019 à mars 2020 est de 1777 kw. Une facture sera adressée à la société de chasse pour un montant de 241 €. L’abonnement n’est pas pris en compte.
Le Conseil à l’unanimité,
. approuve la proposition
4. Rénovation et aménagement salle des fêtes – DEMANDEs de SUBVENTION
Le maire explique au conseil municipal que depuis sa construction en 1998, la salle des fêtes n’a connu aucune rénovation intérieure.
Les peintures ayant besoin d’un sérieux rafraichissement, il est décidé les travaux suivants :
Réfection de toutes les peintures intérieures des murs et des portes
Mise en place de cimaises et plinthes de protection
| Sous Préfecture de Belley reçu le : 30/10/20 |
Remplacement des panneaux des plafonds suspendus
Date du commencement d’exécution : janvier 2021
Montant de la rénovation : 13 165 € HT soit 15 798.00 € TTC
Montant de l’aménagement : 6 572 € HT soit 7 886.40 € TTC
Montant total : 19 737 € HT soit 23 684.40 € TTC
Date d’achèvement prévue : mars 2021
Le maire présente au conseil le plan de financement :
| Sources | Libellé | Montant | Taux |
| Fonds propres | Rénovation | 2 633.00 € | 20% |
| Sous-total 1 | 2 633.00 € | 20% | |
| Etat – DETR | Réaménagement sécurisation et réhabilitation équipements communaux | 3 949.50€ | 30% |
| AURA | 3 291.25 € | 25% | |
| CD01 | 3 291.25 € | 25% | |
| Sous-Total 2 | 10 532.00 € | 80% | |
| *Total H.T. | 13 165.00 € | 100% |
| Sources | Libellé | Montant | Taux |
| Fonds propres | Aménagement | 4 600.40 € | 70% |
| Sous-total 1 | 4 600.40 € | 70% | |
| CD01 | Réaménagement sécurisation et réhabilitation équipements communaux | 1 971.60€ | 30% |
| Sous-Total 2 | 1 971.60 € | 30% | |
| *Total H.T. | 6 572.00 € | 100% |
| Sources | Libellé | Montant | Taux |
| Fonds propres | Rénovation | 2 633.00 € | |
| Fonds propres | Aménagement | 4 600.40 € | |
| Sous-total 1 | 7 233.40 € | 20% | |
| Subventions | Rénovation | 10 532.00 € | |
| Subventions | Aménagement | 1 971.60 € | |
| Sous-Total 2 | 12 503.60 € | 80% | |
| *Total H.T. | 19 737.00 € | 100% |
Le conseil, à l’unanimité,
. approuve le plan de financement proposé
. dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020
. sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DSIL
. sollicite l’aide de la région Auvergne Rhône-Alpes
. sollicite l’aide du Conseil Départemental de l’Ain
5. Toiture du bâtiment mairie et église– DEMANDE de SUBVENTION
Le maire explique au conseil municipal :
L’ancienne poste construite en 1913 a été transformée en mairie en 1990 après la suppression des services postaux.
| Sous Préfecture de Belley reçu le : 30/10/20 |
L’ancienne mairie initialement située dans le bâtiment d’école, devenait trop exiguë, le nombre de conseillers étant passés de 9 à 11 et avec l’apparition de l’outil informatique et autre photocopieuse.
La toiture centenaire n’avait pas, jusqu’alors, subi de gros travaux, or après 105 ans, il est temps de remplacer une partie seulement de la charpente et la totalité de la couverture par des tuiles à l’ancienne qui s’intégreront bien dans ce site sauvegardé.
L’abat-son en bois qui entoure le clocher sur les quatre faces est totalement détérioré.
Date du commencement d’exécution : janvier 2021
Montant : 15 714 € HT soit 17 579.95 € TTC
Date d’achèvement prévue : mars 2021
Le maire présente au conseil le plan de financement relatif aux travaux éligibles à la DETR, au Conseil Régional AURA et au Conseil Départemental de l’Ain
| Sources | Libellé | Montant | Taux |
| Fonds propres | autofinancement | 3 142.80 € | 20% |
| Sous-total 1 | 3 142.80 € | ||
| Etat – DETR | 6 285.60 € | 40% | |
| AURA | 3 142.80 € | 20% | |
| CD01 | 3 142.80 € | 20% | |
| Sous-Total 2 | 12 571.20 € | ||
| *Total H.T. | 15 714,00 € | 100% |
Le conseil, à l’unanimité,
. approuve le plan de financement proposé
. dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020
. sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
. sollicite l’aide de la région Auvergne Rhône-Alpes
. sollicite l’aide du Conseil Départemental de l’Ain
. annule et remplace la délibération en date du 04/10/2018 ayant le même objet
- Creation d’un emploi d’agent recenseur
Le Maire rappelle au conseil la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales
| Sous Préfecture de Belley reçu le : 30/10/20 |
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Le conseil, à l’unanimité,
. décide la création d’un emploi d’agent recenseur, pour la période allant de janvier à février
. fixe la rémunération comme suit :
1.40 € brut par feuille de logement remplie
2.10 € brut par bulletin individuel rempli.
70.00 € forfait pour les frais de transport.
25.00 € brut pour chaque séance de formation.
7. Parcelles de bois ONF
Les démarches réalisées concernant l’incorporation de parcelles « bois et taillis » biens vacants sans maître arrivent à leur terme.
Dans un second temps, la commune contactera l’ONF pour définir les parcelles classées « landes » biens vacants sans maitre qui pourraient être incorporées dans le domaine communal.
8. Questions et informations diverses
Devis
Les devis de l’entreprise COCHET ont été acceptés :
. 2 mains courantes de part et d’autre du portail d’entrée de l’église pour un montant de 300 € TTC
. 1 main courante au droit de l’escalier reliant l’extrémité de la rue Joséphin Soulary à Val’Escale pour un montant de 252 € TTC
Inscriptions « mort pour la France »
4 défunts inhumés au cimetière sont déclarés « morts pour la France » et inscrits comme tel sur le monument aux morts. Toutefois leur tombe ne porte pas cette mention.
Le Souvenir Français propose d’apposer cette mention sur chacune des pierres tombales ; l’objectif étant qu’une telle sépulture ne peut être relevée. Chaque famille intéressée sera contactée par la mairie.
Un devis sera demandé pour ces épitaphes
Défense incendie
La commission Sécurité incendie se charge de vérifier l’état des tuyaux incendie et d’en faire le recollement.
Le maire lève la séance.
| Certifiée exécutoire le 16/12/19 Sous Préfecture de Belley reçu le : 16/12/19 |
Affiché le 21/02/2021 le maire,
