CR du conseil municipal 25/05/20

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

25 mai 2020

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020
Date d’affichage : 18 mai 2020

Présents : Mmes ou M. G. BOUVIER – C. BARBIER – M. BIONDA – JL BRUNET – JY. COUILLOUD – AC DRELON – L. FOUCAULT – G. GAIGNARD – S. GOUPIL – M. GRANGE – C LEVEQUE

Excusés : Mmes ou M. G. BOUVIER – C. BARBIER – M. BIONDA – JL BRUNET – JY. COUILLOUD – AC DRELON – L. FOUCAULT – G. GAIGNARD – S. GOUPIL – M. GRANGE – C LEVEQUE

Absents : M

  1. COUILLOUD est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1     ð Election du maire

2    ð Détermination du nombre des adjoints

3    ð Election des adjoints

4    ð Indemnité du maire et des adjoints

5    ð Election de 4 délégués titulaires au Syndicat des Eaux

6    ð Election de 1 délégué titulaire et 2 suppléants au SIEA

7    ð Election du correspondant CNAS

8    ð Désignation du correspondant défense

9    ð Composition des différentes commissions communales

10   ð Questions et informations diverses

 

Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2007 est adopté.

Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

1. Election du maire

voir PV

2. Determination du nombre des adjoints

Le Maire rappelle que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints et que ce nombre ne peut excéder 30% de son effectif légal.

Le conseil à l’unanimité,

. Fixe le nombre des adjoints à deux

3. Election des adjoints

voir PV

4. Indemnités de fonction des élus

Le Maire rappelle au Conseil que les indemnités maximales votées par les conseillers municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de maire et adjoints sont, déterminées conformément aux articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et au barème figurant à l’article L 2123-23 ; du CGCT, soit :

– 25.5% de l’indice brut 1027 pour le maire (montant automatique)

– 9.9% de l’indice brut 1027 pour les adjoints (montant maximum)

Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir fixer les indemnités du maire et des adjoints à compter du 26 mai 2020 :

Le conseil après discussion

. fixe l’indemnité de 23 % de l’IB 1027 pour le maire

. fixe l’indemnité de 9.9 % de l’IB 1027 pour chacun des 2 adjoints

5. delegués au syndicat des eaux

Le Maire rappelle qu’il appartient au conseil d’élire les membres délégués au conseil d’administration du Syndicat des Eaux de Rossillon Cheignieu la Balme.

Le conseil après discussion

. procède à l’élection de 4 membres titulaires

  nom prénom Nbre de voix
Titulaire BOUVIER Georges 11
Titulaire COUILLOUD Jean Yves 11
Titulaire BIONDA Michel 11
Titulaire BARBIER Cédric 11

 

6. délégués au SIEA

Le Maire rappelle qu’il appartient au conseil d’élire les membres délégués au conseil d’administration du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’e-communication de l’Ain.

Le conseil après discussion

. procède à l’élection de 1 membre titulaire et 2 suppléants

  nom prénom Nbre de voix
Titulaire COUILLOUD Jean Yves 11
Suppléant BARBIER Cédric 11
Suppléant LEVEQUE Catherine 11

7. Election du Correspondant CNAS

Le Maire rappelle que la commune est adhérente au CNAS depuis le 1er septembre 2007 (délibération du 24 mai 2007).

Suite aux élections municipales, il convient de désigner un délégué parmi les élus du conseil municipal.

Le conseil à l’unanimité

. désigne M. Jean Yves COUILLOUD, Maire adjoint, en qualité de délégué élu

8. Correspondant défense

Sous Préfecture
de Belley
reçu le :
07/04/14

nom

prénom Nbre de voix
BIONDA Michel 11

 

09. Composition des différentes commissions communales

  • Logements communaux (travaux- bail)

Nom

Prénom

GOUPIL Sébastien
GAIGNARD Georges
BIONDA Michel
BRUNET Jean Louis

 

  • Urbanisme Environnement

Nom

Prénom

GOUPIL Sébastien
GAIGNARD Georges
LEVEQUE Catherine
BRUNET Jean Louis
FOUCAULT Laetitia

 

  • Cimetière

Nom

Prénom

GAIGNARD Georges
BRUNET Jean Louis
GRANGE Marcel
DRELON Anne Cécile

 

  • Bois Foret Chasse Pêche Agriculture

Nom

Prénom

GAIGNARD Georges
BIONDA Michel
DRELON Anne Cécile
BRUNET Jean Louis

 

  • Animation Sports Loisirs Fleurissement

Nom

Prénom

FOUCAULT Laetitia
GOUPIL Sébastien
LEVEQUE Catherine
GAIGNARD Georges

 

  • Responsables location salle des fêtes

Nom

Prénom

LEVEQUE Catherine
FOUCAULT Laetitia

 

  • Sécurité incendie ERP

Nom

Prénom

LEVEQUE Catherine
DRELON Anne Cécile
BIONDA Michel
GOUPIL Sébastien
  • Commission scolaire

Nom

Prénom

DRELON Anne Cécile
GOUPIL Sébastien

 

 

 

 

  • Voirie Eclairage public Travaux de bâtiments

Nom

Prénom

BIONDA Michel
BRUNET Jean Louis
LEVEQUE Catherine

 

  • Eau assainissement

Nom

Prénom

BIONDA Michel
LEVEQUE Catherine
DRELON Anne Cécile

 

  • Informations bulletin municipaux

Nom

Prénom

FOUCAULT Laetitia
LEVEQUE Catherine

 

  1. Questions et informations diverses

Résiliation du bail et location du logement 60 la Cure

Le maire présente au conseil la lettre de dédite de M. Emmanuel DENIS locataire du logement 60 de la cure, 1 chemin du Château.

Il présente la candidature de M. IRENEE Hervé

Le conseil, à l’unanimité,

. accepte la résiliation du bail de M. Emmanuel DENIS au 29 février 2020

. accepte la location à M. IRENEE Hervé à compter du 1er juillet 2020

. dit que le montant du loyer mensuel est de 500 € révisable suivant les conditions mentionnées dans le bail et 20 € de charges.

. dit que la durée du bail sera de 6 ans

Résiliation du bail et location du logement 58 Salle des fêtes

Le maire explique au conseil que M. Frédéric LOEBER locataire du logement 58 de la salle des fêtes, 4 rue Henri Bidauld, est décédé.

Il présente la candidature de Mme SKOBEL Tiphaine

Le conseil, à l’unanimité,

. accepte la résiliation du bail de M. Frédéric LOEBER au 31 mars 2020

. accepte la location à Mme SKOBEL Tiphaine à compter du 1er juin 2020

. dit que le montant du loyer mensuel est de 325 € révisable suivant les conditions mentionnées dans le bail et 10 € de charges.

. dit que la durée du bail sera de 6 ans

Le maire lève la séance.

Affiché le 28/02/2021 le maire,