Compte rendu de la réunion du conseil municipal
25 mai 2020
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020
Date d’affichage : 18 mai 2020
Présents : Mmes ou M. G. BOUVIER – C. BARBIER – M. BIONDA – JL BRUNET – JY. COUILLOUD – AC DRELON – L. FOUCAULT – G. GAIGNARD – S. GOUPIL – M. GRANGE – C LEVEQUE
Excusés : Mmes ou M. G. BOUVIER – C. BARBIER – M. BIONDA – JL BRUNET – JY. COUILLOUD – AC DRELON – L. FOUCAULT – G. GAIGNARD – S. GOUPIL – M. GRANGE – C LEVEQUE
Absents : M
- COUILLOUD est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 ð Election du maire
2 ð Détermination du nombre des adjoints
3 ð Election des adjoints
4 ð Indemnité du maire et des adjoints
5 ð Election de 4 délégués titulaires au Syndicat des Eaux
6 ð Election de 1 délégué titulaire et 2 suppléants au SIEA
7 ð Election du correspondant CNAS
8 ð Désignation du correspondant défense
9 ð Composition des différentes commissions communales
10 ð Questions et informations diverses
Le compte rendu de la séance du 14 décembre 2007 est adopté.
Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.
1. Election du maire
voir PV
2. Determination du nombre des adjoints
Le Maire rappelle que le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints et que ce nombre ne peut excéder 30% de son effectif légal.
Le conseil à l’unanimité,
. Fixe le nombre des adjoints à deux
3. Election des adjoints
voir PV
4. Indemnités de fonction des élus
Le Maire rappelle au Conseil que les indemnités maximales votées par les conseillers municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de maire et adjoints sont, déterminées conformément aux articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et au barème figurant à l’article L 2123-23 ; du CGCT, soit :
– 25.5% de l’indice brut 1027 pour le maire (montant automatique)
– 9.9% de l’indice brut 1027 pour les adjoints (montant maximum)
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir fixer les indemnités du maire et des adjoints à compter du 26 mai 2020 :
Le conseil après discussion
. fixe l’indemnité de 23 % de l’IB 1027 pour le maire
. fixe l’indemnité de 9.9 % de l’IB 1027 pour chacun des 2 adjoints
5. delegués au syndicat des eaux
Le Maire rappelle qu’il appartient au conseil d’élire les membres délégués au conseil d’administration du Syndicat des Eaux de Rossillon Cheignieu la Balme.
Le conseil après discussion
. procède à l’élection de 4 membres titulaires
nom | prénom | Nbre de voix | |
Titulaire | BOUVIER | Georges | 11 |
Titulaire | COUILLOUD | Jean Yves | 11 |
Titulaire | BIONDA | Michel | 11 |
Titulaire | BARBIER | Cédric | 11 |
6. délégués au SIEA
Le Maire rappelle qu’il appartient au conseil d’élire les membres délégués au conseil d’administration du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’e-communication de l’Ain.
Le conseil après discussion
. procède à l’élection de 1 membre titulaire et 2 suppléants
nom | prénom | Nbre de voix | |
Titulaire | COUILLOUD | Jean Yves | 11 |
Suppléant | BARBIER | Cédric | 11 |
Suppléant | LEVEQUE | Catherine | 11 |
7. Election du Correspondant CNAS
Le Maire rappelle que la commune est adhérente au CNAS depuis le 1er septembre 2007 (délibération du 24 mai 2007).
Suite aux élections municipales, il convient de désigner un délégué parmi les élus du conseil municipal.
Le conseil à l’unanimité
. désigne M. Jean Yves COUILLOUD, Maire adjoint, en qualité de délégué élu
8. Correspondant défense
nom |
prénom | Nbre de voix | ||
BIONDA | Michel | 11 |
09. Composition des différentes commissions communales
- Logements communaux (travaux- bail)
Nom |
Prénom |
GOUPIL | Sébastien |
GAIGNARD | Georges |
BIONDA | Michel |
BRUNET | Jean Louis |
- Urbanisme Environnement
Nom |
Prénom |
GOUPIL | Sébastien |
GAIGNARD | Georges |
LEVEQUE | Catherine |
BRUNET | Jean Louis |
FOUCAULT | Laetitia |
- Cimetière
Nom |
Prénom |
GAIGNARD | Georges |
BRUNET | Jean Louis |
GRANGE | Marcel |
DRELON | Anne Cécile |
- Bois Foret Chasse Pêche Agriculture
Nom |
Prénom |
GAIGNARD | Georges |
BIONDA | Michel |
DRELON | Anne Cécile |
BRUNET | Jean Louis |
- Animation Sports Loisirs Fleurissement
Nom |
Prénom |
FOUCAULT | Laetitia |
GOUPIL | Sébastien |
LEVEQUE | Catherine |
GAIGNARD | Georges |
- Responsables location salle des fêtes
Nom |
Prénom |
LEVEQUE | Catherine |
FOUCAULT | Laetitia |
- Sécurité incendie ERP
Nom |
Prénom |
LEVEQUE | Catherine |
DRELON | Anne Cécile |
BIONDA | Michel |
GOUPIL | Sébastien |
- Commission scolaire
Nom |
Prénom |
DRELON | Anne Cécile |
GOUPIL | Sébastien |
- Voirie Eclairage public Travaux de bâtiments
Nom |
Prénom |
BIONDA | Michel |
BRUNET | Jean Louis |
LEVEQUE | Catherine |
- Eau assainissement
Nom |
Prénom |
BIONDA | Michel |
LEVEQUE | Catherine |
DRELON | Anne Cécile |
- Informations bulletin municipaux
Nom |
Prénom |
FOUCAULT | Laetitia |
LEVEQUE | Catherine |
- Questions et informations diverses
Résiliation du bail et location du logement 60 la Cure
Le maire présente au conseil la lettre de dédite de M. Emmanuel DENIS locataire du logement 60 de la cure, 1 chemin du Château.
Il présente la candidature de M. IRENEE Hervé
Le conseil, à l’unanimité,
. accepte la résiliation du bail de M. Emmanuel DENIS au 29 février 2020
. accepte la location à M. IRENEE Hervé à compter du 1er juillet 2020
. dit que le montant du loyer mensuel est de 500 € révisable suivant les conditions mentionnées dans le bail et 20 € de charges.
. dit que la durée du bail sera de 6 ans
Résiliation du bail et location du logement 58 Salle des fêtes
Le maire explique au conseil que M. Frédéric LOEBER locataire du logement 58 de la salle des fêtes, 4 rue Henri Bidauld, est décédé.
Il présente la candidature de Mme SKOBEL Tiphaine
Le conseil, à l’unanimité,
. accepte la résiliation du bail de M. Frédéric LOEBER au 31 mars 2020
. accepte la location à Mme SKOBEL Tiphaine à compter du 1er juin 2020
. dit que le montant du loyer mensuel est de 325 € révisable suivant les conditions mentionnées dans le bail et 10 € de charges.
. dit que la durée du bail sera de 6 ans
Le maire lève la séance.
Affiché le 28/02/2021 le maire,